Le temps de travail se compte par personne, pas par site
15 août 2026 · 5 min de lecture
Six heures dans un établissement plus quatre heures dans un autre du même employeur font dix heures pour la même personne — pas deux journées de six et quatre. Le décompte suit le salarié, jamais le site, et c'est ce qui déclenche les majorations et les repos.
La règle, et pourquoi elle surprend
Le code du travail raisonne par contrat de travail, pas par lieu. Un salarié employé par une même entreprise cumule ses heures quel que soit l'endroit où il les fait.
La conséquence est immédiate pour un exploitant multi-sites : un extra qui dépanne le restaurant B après son service au restaurant A ne commence pas une nouvelle journée. Il continue la sienne. Les durées maximales, les majorations d'heures supplémentaires et les repos se calculent sur le total.
C'est aussi vrai à l'échelle de la semaine. Trente-cinq heures sur un site et cinq sur l'autre font quarante heures, dont cinq majorées.
L'erreur inverse — compter par site — est fréquente et coûteuse. Elle produit des bulletins faux, elle se voit lors d'un contrôle URSSAF ou d'un litige prud'homal, et elle se rattrape avec des rappels de salaire sur trois ans.
Les seuils qu'il faut connaître
Ces valeurs sont celles du code du travail. La convention collective des hôtels, cafés et restaurants — la convention HCR, IDCC 1979 — en aménage certaines, et c'est elle qui s'applique si elle est plus favorable.
La durée quotidienne est plafonnée à 10 heures, avec des dérogations possibles jusqu'à 12 heures dans le cadre prévu par la convention.
La durée hebdomadaire est plafonnée à 48 heures sur une semaine, et à 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives.
Le repos quotidien est de 11 heures consécutives entre deux journées, avec des aménagements HCR pour certains personnels.
Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoute le repos quotidien.
Les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 35 heures hebdomadaires : majoration de 25 % pour les huit premières, 50 % ensuite. La convention HCR prévoit des contingents et des modalités propres.
Une nuance importante : ces seuils s'appliquent au temps de travail effectif, c'est-à-dire le temps où le salarié est à disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations. Une pause pendant laquelle la personne reste à disposition est du travail effectif ; une vraie coupure ne l'est pas.
Ce que vous devez pouvoir prouver
L'article L. 3171-4 du code du travail place la charge de la preuve dans une position particulière : en cas de litige, l'employeur doit fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés.
Cela signifie qu'un salarié qui présente un décompte plausible, même approximatif, doit être contredit par des éléments. Si vous n'en avez pas, sa version l'emporte en pratique.
Ce n'est pas une raison de tenir un registre par peur du contentieux. C'est une raison de tenir un décompte fiable, parce que c'est le seul document qui vous protège autant qu'il protège le salarié.
Le pointage, et pourquoi un code qui change
Un pointage qui se fait en tapant un code fixe finit toujours de la même façon : quelqu'un pointe pour un collègue en retard. Ce n'est pas de la malveillance, c'est de la solidarité d'équipe, et c'est précisément ce qui vide le registre de sa valeur.
Toporesto affiche sur la tablette un code qui se renouvelle. Le salarié le scanne avec son téléphone, ou le saisit. Un code recopié cinq minutes plus tôt ne fonctionne plus.
Cela ne rend pas la fraude impossible — rien ne la rend impossible, et il faut se méfier des outils qui le prétendent — mais cela la rend délibérée plutôt que machinale, ce qui suffit à la faire disparaître dans la quasi-totalité des cas.
Ce que le produit calcule, et ce qu'il ne décide pas
Le produit totalise les heures par personne et par semaine, tous établissements confondus, applique les règles de la convention, et signale les dépassements : durée quotidienne, durée hebdomadaire, repos non respecté, heures supplémentaires.
Il ne décide rien. Il ne bloque pas un planning qui dépasse, il ne refuse pas un pointage, il ne produit pas un bulletin de paie. Ces décisions relèvent de vous et de votre gestionnaire de paie, et un logiciel qui les prendrait à votre place vous exposerait sur un terrain qu'il ne maîtrise pas.
Ce qu'il fait, c'est vous éviter de découvrir un dépassement à la fin du mois, quand il est trop tard pour arranger un planning.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il travailler dans deux de mes restaurants la même journée ?
Oui, si c'est le même employeur — la même entité juridique. Ses heures se cumulent, et les seuils s'apprécient sur le total. Si les deux établissements relèvent de deux sociétés distinctes, il s'agit de deux employeurs, et c'est alors le cumul d'emplois qui s'applique, avec ses propres règles et un plafond global à respecter.
Comment compter les coupures ?
Une coupure véritable — le salarié quitte l'établissement et dispose de son temps — n'est pas du temps de travail effectif. Elle ne se compte pas dans les heures, mais elle compte pour l'amplitude de la journée, que la convention HCR encadre. Une « coupure » pendant laquelle on reste à disposition est du travail.
Les extras et les apprentis suivent-ils les mêmes règles ?
Les extras relèvent du contrat d'extra prévu par la convention HCR, avec ses propres conditions de recours, mais les durées maximales et les repos s'appliquent. Les mineurs en apprentissage ont des règles plus strictes : durées réduites, travail de nuit interdit, repos allongés.
Faut-il conserver les pointages ?
Oui. Les documents permettant de décompter le temps de travail se conservent au moins un an au titre du code du travail, et il est prudent de compter trois ans, durée de la prescription en matière de salaires. Vos données restent exportables à tout moment.
Un décompte informatique a-t-il la même valeur qu'un registre papier ?
Oui, aucun texte n'impose de support. Ce qui compte est la fiabilité et l'infalsifiabilité du décompte : un fichier tableur modifiable par n'importe qui a moins de poids qu'un registre horodaté où les corrections s'ajoutent au lieu de remplacer.
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